barème d'honoraires

Barème Honoraires de la Transaction

 

Lorsque l’opération aura été effectivement conclue, la rémunération du mandataire deviendra immédiatement exigible. Elle sera d’un montant irréductible fixé TTC au moment de la signature du mandat, conformément au barème ci-après:

 

net vendeur: 5%

Date de mise en vigueur 01/05/2021

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Carte Professionnelle

 

Transaction sur immeubles et fonds de commerce. Carte professionnelle n°: CPI 1901 2016 000 012 240 Valable jusqu’au 02/03/2024, Délivrée par: CCI de Corrèze le 03/03/2021, par le Vice Président: FRAYSSE BORDES Patricia

Titulaire de la carte: SARL Prince Patrimoine, N° Unique d’identification: 909 632 694, Adresse de l'établissement principal: 21 rue de Corrèze, 19360 Malemort. Nom de naissance: Bouillaguet Nom d’Usage: Prince-Bouillaguet Prénom: François

Attestations: Assurance RC PRO: Transaction sur Immeubles et fonds de commerce, Allianz 1 cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris la Défense Cedex.  Montant de l'Assurance RC PRO : 110 000€. Garantie financière : Gestion. Allianz 1 cours Michelet - CS 30051 -  92076 Paris la Défense Cedex.  Montant de la Garantie financière : 110 000€.