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Location meublée : le mobilier obligatoire pour un investissement LMNP

Investir en location meublée requiert de mettre un minimum de mobilier à disposition du locataire. Explications sur cette obligation légale pour le bailleur et sur son fonctionnement dans le cadre d’une résidence services.


Le mobilier obligatoire pour une location meublée


Depuis la loi Alur de 2014, toute location meublée doit comporter un minimum d’ameublement. Il s’agit donc d’une obligation pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) ou professionnels.

Dans le détail, le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, toujours en vigueur à date de publication de cet article, fixe la liste suivante :


  • Literie comprenant couette ou couverture ;

  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (rideaux ou volets par exemple) ;

  • Plaques de cuisson ;

  • Four ou four à micro-ondes ;

  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;

  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

  • Ustensiles de cuisine ;

  • Table et sièges ;

  • Etagères de rangement ;

  • Luminaires ;

  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Chaque location meublée doit donc mettre ces éléments d’ameublement à disposition des locataires. En cas de manquement, le bailleur peut se voir sanctionné. Plus précisément, la location sera considérée comme vide : le propriétaire sera alors soumis à un cadre réglementaire plus contraignant (durée de bail plus longue par exemple) et à une fiscalité des revenus fonciers moins favorable.

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Résidence services : comment est gérée la question du mobilier ?


Dans le cadre d’un investissement LMNP en résidence services, le sujet du mobilier s’envisage un peu différemment. D’une part, l’ameublement des chambres de la résidence va souvent aller au-delà du strict minimum réglementaire. En résidence étudiante par exemple, il faudra prévoir un espace de travail. A plus forte raison, les résidences seniors et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) requièrent un mobilier adapté. Il doit répondre aux exigences de ces catégories de locataires, souvent plus regardantes sur la qualité, ainsi qu’à leurs besoins, en particulier en EHPAD.

D’autre part, l’ameublement est pris en charge par l’exploitant de la résidence, avec qui vous signez un bail commercial. Autrement dit, vous n’avez pas à acheter vous-même les meubles. Le gestionnaire s’en occupe pour les investisseurs et le coût est comptabilisé dans le prix de l’acquisition. Il en sera de même lorsque le mobilier devra être renouvelé à l’avenir.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’investissement LMNP en résidence services ? Nos conseillers sont à votre disposition.


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L’amortissement comptable du mobilier


Quel que soit le type d’investissement LMNP choisi, le mobilier représente donc un coût supplémentaire pour le propriétaire bailleur. Néanmoins, celui-ci peut être amorti dans le temps. En effet, le prix du mobilier peut faire l’objet d’un amortissement comptable si vous optez pour le régime réel d’imposition. Ainsi, vous déduisez chaque année une partie du prix de vos revenus locatifs pendant une période de 7 ans. Cet amortissement vient s’ajouter à celui du prix du bien (hors valeur du foncier).

De la sorte, vous pouvez limiter drastiquement, voire annuler dans le meilleur des cas, la fiscalité sur vos revenus locatifs. Rappelons toutefois qu’il faut obligatoirement opter pour le régime réel d’imposition pour ce faire. Le régime micro-BIC, qui ouvre droit à un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes, ne permet pas de bénéficier de l’amortissement comptable.

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