"Immobilier et succession : ce que la nouvelle exonération fiscale pourrait changer"

Une nouvelle mesure fiscale temporaire, adoptée par le Sénat, pourrait transformer le paysage de l'immobilier en 2025 et 2026. En instaurant une exonération partielle des droits de succession pour des dons en faveur de projets immobiliers, cette réforme cherche à dynamiser un marché en difficulté. Décryptons les détails et implications de cet amendement.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, le Sénat a voté une exonération plafonnée à 100 000 euros sur les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Cette disposition s'appliquera pour des dons destinés à financer l'achat, la construction ou la rénovation d'un logement.

Le bénéficiaire devra conserver le bien pendant au moins trois ans pour profiter de l'exonération. La mesure s'adresse prioritairement aux enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants des donateurs.

Famille en ballade devant un cours d'eau

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À défaut, les neveux et nièces pourront également être concernés. Cependant, cette exonération reste temporaire : elle ne sera valable que du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026.

Le gouvernement a exprimé certaines réserves, préconisant de limiter l'exonération aux logements neufs pour stimuler davantage la construction. Cette divergence d'opinions souligne un enjeu budgétaire majeur dans ce débat fiscal.

Pourquoi cela peut vous concerner ?

Si vous envisagez de transmettre un capital à vos proches pour soutenir un projet immobilier, cette opportunité fiscale pourrait réduire significativement les coûts. Mais attention : la durée de conservation imposée du bien et les restrictions d’éligibilité doivent être prises en compte.

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